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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 1996 portant organisation du Comité consultatif du commerce extérieur

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/07/2015
Article / Artikel 1   AGRBC 16/07/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/07/2015
Article / Artikel 2   AGRBC 16/07/2015