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Article / Artikel 41

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d’émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Subito 1 euro », « Subito 3 euros » et « Subito 5 euros »]
Arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Presto 1 euro », « Presto 3 euros », « Presto 5 euros », « Subito 1 euro », « Subito 3 euros » et « Subito 5 euros »

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	03/03/2017
Article / Artikel 10	AR	16/02/2017
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	02/10/2015
Article / Artikel 7 Dispositions transitoires: AR 27/09/2015, art. 14	AR	27/09/2015