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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2015 accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/2015
Edition:2
Page:62612
Avis du Conseil d'Etat 57775
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2015 (art. 9) et d’application pour toute demande introduite à partir de sa date d’entrée en vigueur (art 8, alinéa 2).

Dispositions transitoires: art 8, alinéa 1er

Période de vigueur du 01/10/2015 au ...