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Arrêté ministériel du 23 mai 2005 fixant les modalités de payement des redevances visées à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 26/03/2015
Article / Artikel 7   MBVO 23/01/2017
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 26/03/2015
Article / Artikel 7

Opheffing ingetrokken door art. 8 van het MBVO 23/01/2017.
  MBVO 02/03/2015