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Arrêté royal du 10 février 2011 modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2010 fixant les modalités générales des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Lotto Extra" et "Joker+"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	20/04/2015
Article / Artikel 97 Dispositions transitoires: AR 04/03/2015, art. 95 et 96		AR	04/03/2015