Intitulé

Arrêté ministériel du 7 mars 1986 prorogeant la durée de validité de l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 4 mars 1982 portant exécution de l'article 5, § 2, de l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visés à l'article 24, § 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet Institut, modifié par l'arrêté ministériel du 22 avril 1983