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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1987
Page:14854
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication