Arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2014 modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activités
Partie / Deel 2, Livre / Boek VI, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk V, Section / Afdeling 1
L'article 1442 est déplacé dans le livre VI, titre Ier, chapitre V, section 2 de la deuxième partie du Code.
Code
04/07/2013
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/01/2015
Partie / Deel 2, Livre / Boek VI, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk V, Section / Afdeling 2
L'article 1442 est déplacé du livre VI, titre Ier, chapitre V, section 1 de la deuxième partie du Code dans le livre VI, titre Ier, chapitre V, section 2 de la deuxième partie du Code.
