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Article / Artikel 11

Décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 39   DCF 07/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2006
Article / Artikel 15   DCF 30/06/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/1996
Article / Artikel 7   DCF 25/07/1996
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 7   DCF 02/04/1996