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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil national de la coopération et de l’entreprise sociale]
Loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l’Entrepreunariat social et de l’entreprise Agricole
Loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Analyse

Article

Exécution

Article

Article / Artikel 4/1

Textes modifiants

Nature

Date

Articles prévoyant des formalités

Article