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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 janvier 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1972
Page:1367
Avis du Conseil d'Etat U - D