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Arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le cadre organique de la Régie des bâtiments

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 4   AR 10/01/1997
Exécutions
Nature Date    
AMAF 13/12/1993  
AMAF 22/11/1991  
AMAF 04/09/1991  
AMAF 28/06/1991