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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 19 mars 2014 réglementant la connaissance des langues dans l'aviation civile

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/06/2014
Tous / Alle		AR	30/06/2008

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/06/2014
Tous / Alle		AR	30/09/2012