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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1975 approuvant le Barème officiel belge des Invalidités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/03/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1976 (AR 06/01/1976)

Période de vigueur

du 01/06/1976 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

Annexe

20/03/1975