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[Loi du 28 décembre 1983 sur la patente pour le débit de boissons spiritueuses]
Loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente

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Nature Date    
Décl 17/06/2008  
AR 13/06/2006  
AMAF 13/06/2006  
AR 16/11/2004  
AMAF 16/11/2004  
AR 20/07/2000