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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 14 juin 1978 portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	09/11/2014
Article / Artikel 1		AGCF	12/06/2014