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Intitulé

Loi du 3 avril 2006 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kinshasa le 17 février 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/2021
Edition:1
Page:111935
Avis du Conseil d'Etat 39580
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/11/2021 au ...