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Titre / Titel V, Chapitre / Hoofdstuk I

Décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	15/03/2014
Article / Artikel 6		DCF	05/12/2013