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Article / Artikel 4

Décret du 23 décembre 2013 modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française

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Modifications directes apportées par cet article
         
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Titre / Titel XII

Le titre XII devient Titre XIII.		   DCF 20/12/2011
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 76

L'art. 76 devient l'art. 79.		   DCF 20/12/2011
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 77

L'art. 77 devient l'art. 80.		   DCF 20/12/2011
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 78

L'art. 78 devient l'art. 81.		   DCF 20/12/2011
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 79

L'art. 79 devient l'art. 82.		   DCF 20/12/2011
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 80

L'art. 80 devient l'art. 83.		   DCF 20/12/2011
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 81

L'art. 81 devient l'art. 84.		   DCF 20/12/2011