Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'orthoptiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'orthoptiste peut être chargé par un médecin

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/11/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

24705

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 04/01/1998 au 23/08/2017