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Article / Artikel 19

Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2025
Article / Artikel 11

Art. 19, § 4, 8°, ORBC 14/06/2012, tel que inséré par l'art. 11, c); le Gouvernement peut fixer une date d'entrée en vigueur antérieure à cette date.		   ORBC 06/05/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2023
Article / Artikel 11

Art. 19, § 4, 7°, ORBC 14/06/2012, tel que inséré par l'art. 11, c); le Gouverement peut fixer une date d'entrée en vigueur antérieure à cette date.		   ORBC 06/05/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/05/2021
Article / Artikel 11

1) Art. 11, a), b), d) et e);
2) Art. 11, c), en ce qui concerne l'art. 19, § 4, 1° à 6°, ORBC 14/06/2012.		   ORBC 06/05/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/04/2019
Article / Artikel 2   ORBC 04/04/2019
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 09/02/2023  
AGRBC 23/06/2022  
AGRBC 01/12/2016  
AGRBC 24/04/2014