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Article / Artikel 39

Arrêté royal du 7 novembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	31/12/2013
Article / Artikel 39	AR	11/09/2003
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	31/12/2013
Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling VI	AR	11/09/2003