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Article / Artikel 2.3.52

Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

Intitulé officieux: "Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 50 Vig.: "le jour où entre en vigueur l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux parkings publics visé à l’article 4"		ORBC	06/07/2022

Exécutions

Nature

Date

AGRBC

16/01/2014

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

5750 - 5751

Annulation

170/2014

Rejet (moyens non fondés)