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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschprachigen Gemeinschaft) vom 14. März 2024 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 13. April 2017 zur Festlegung des Stellenplans für das Personal des Ministeriums der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 avril 2017 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2024
Page:65469
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...