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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	11/10/2013
Article / Artikel 8		AMAF	11/06/2001