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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1969 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1969
Page:7272
Avis du Conseil d'Etat U - D