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Article / Artikel 11

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	09/03/2024
Article / Artikel 33	AGW	20/12/2023
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	29/09/2015
Article / Artikel 9	AGW	17/09/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	28/03/2014
Article / Artikel 3 Insertion d'un nouvel alinéa à la fin de l'art. 11	AGW	27/02/2014