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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1988 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1988
Page:4026
Avis du Conseil d'Etat 18379
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication