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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 1962 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent des forces métropolitaines d'Afrique


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1962
Page:7872
Avis du Conseil d'Etat 7945