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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles International

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/10/2011
Article / Artikel 11   AGW 05/12/2008