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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 8 mai 2013 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intêret historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	25/05/2013
Article / Artikel 1 1) Deux modifications: a) abrogation du 3° ; b) remplacement de mots dans le 5°. 2) Dispositions transitoires: AR 08/05/2013, art. 3		AR	20/09/1991