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Décret du 20 décembre 1995 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996

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Exécutions
Nature Date    
AGCF 23/01/1997 DCF 20/12/1995 et non DCF 21/12/1995 comme cela est erronément mentionné dans le préambule
AGCF 23/01/1997 DCF 20/12/1995 et non DCF 21/12/1995 comme cela est erronément mentionné dans le préambule
AGCF 23/10/1996