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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 1990 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général, et modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1990
Page:23549
Avis du Conseil d'Etat 20309
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au ...