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Article / Artikel 3Dekret vom 25. November 1996 zur zweiten Anpassung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1996Décret du 25 novembre 1996 portant le second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1996
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