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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière de transport par voies navigables dans le cadre de l'article 32.13 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/07/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/09/1996
Page:	23821

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1996

TT 01/01/1996 - 31/12/1999 - 30/04/2003

Période de vigueur

du ... au 01/01/2000