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Annexe / Bijlage

Arrêté royal du 19 décembre 2002 désignant les agents et personnes chargés de surveiller l'exécution des dispositions des lois, arrêtés et règlements de l'Union européenne qui relèvent des compétences de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 20/04/2014
Article / Artikel 2   AR 28/03/2014