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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 3 février 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 aoüt 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des höpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage 1		AR	14/08/1987

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	04/05/2007
Article / Artikel 3		AR	06/03/2007