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Arrêté ministériel du 18 octobre 2002 octroyant une indemnité de garde à certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur

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Cour constitutionnelle

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Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/03/2013
Article / Artikel 15		AR	11/02/2013