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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 1965 portant modification de l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1965
Page:2799
  • 13/04/1965 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 8718 + 7646
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1958

Période de vigueur du 01/05/1958 au ...