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Article / Artikel 28

Arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2022
Article / Artikel 7	AR	20/07/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	18/08/2019
Article / Artikel 3 Vig.: "après l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication au Moniteur belge du présent arrêté"	AR	03/07/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/12/2013
Article / Artikel 27	AR	07/11/2013
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	12/01/2013
Article / Artikel 47	AR	06/12/2012