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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1968 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'installateur-électricien dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1969
Page:759
  • 26/03/1969 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10507 + 9331