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Article / Artikel 22

Arrêté royal du 1er février 2012 portant des mesures de police sanitaire relatives aux encéphalites virales des équidés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	17/03/2012
Tous / Alle Abrogation "en ce qui concerne l'encéphalomyélite des équidés"		AR	03/06/1960