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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 2 juni 1993 houdende wijziging van het koninklijk besluit van 22 april 1985 houdende financiering van een speciaal fonds voor het onderzoek in de universitaire instellingen


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1993
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1993
Page:17817
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du ... au 01/01/1994