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Arrêté royal du 10 août 2009 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie chimique (CP 116)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 23/02/2012
Article / Artikel 5   AR 26/01/2012