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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 27. Mai 1993 über die berufliche Aus- und Weiterbildung der in der Landwirtschaft arbeitende Personen

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/10/1993
Page:	22579

Avis du Conseil d'Etat

21392

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1993 (art. 46 inséré par 22/12/1993) + voir article 43