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Dekret vom 27. Juni 2005 zur Schaffung einer Autonomen Hochschule

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/09/2013
Article / Artikel 62 Insertion d'un "Sous-titre 2" dans le Titre IV du DDG 27/06/2005.	DDG	25/06/2012
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/09/2013
Article / Artikel 61 Insertion d'un "Sous-titre 1er" dans le Titre IV du DDG 27/06/2005.	DDG	25/06/2012
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/09/2011
Article / Artikel 15 Insertion d'un sous-titre 7 dans le Titre VII du DDG 27/06/2005	DDG	24/10/2011