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Article / Artikel 10

Statuts du 23 mai 1991 de la Société de Transport en Commun du Hainaut (TEC Hainaut)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	27/05/2011
Non précisé / Niet omschreven "Les nouvelles règles (énoncées à l'art. 10) entreront en vigueur lors du prochain renouvellement intégral du conseil d’administration."		Statuts	27/05/2011