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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	27/10/2011
Annexe / Bijlage Dispositions transitoires: AR 12/09/2011, art. 4		AR	15/10/1997