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Article / Artikel 67

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert		Entrée en vigueur :	01/09/2011
Annexe / Bijlage Annexe devient Annexe I		AGW	19/12/2008