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Annexe / Bijlage 15quinquies

Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 02/01/2023
Article / Artikel 30   AR 27/11/2022
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 16/12/2021
Article / Artikel 17   AR 26/11/2021
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 10/09/2012
Article / Artikel 22   AR 15/08/2012
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 10/10/2011
Article / Artikel 27   AR 21/09/2011